Trouver un Notaire - Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Maître BOISSET
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Maître DELAY
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Maître LECLERCQ
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Maître SAMSON
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Maître PETETIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître HALBERT
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître ESPIE
SCP Edouard ESPIÉ et François DUBOST
Maître VIGER
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Maître LAÎNÉ CARVILLE
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Maître MAILLARD
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.