Trouver un Notaire - Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELACROIX
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître LEBOUTEILLER
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Maître FONTANET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître FAUTRAT
SCP Not@ires du Bocage
Maître BLEICHER
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître SAMSON
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître HORVAIS
SCP Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER
Maître VERRECKT
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Maître CHEVAL
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître PETETIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître GUINEBAULT
SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON
Maître LEBLANC
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.